Version de travail. Elle doit être revue par un juriste avant publication : ce sont des conditions contractuelles, non un contenu marketing.
Ce document décrit les règles des trois parcours : le parcours à commission, le parcours sans commission et le parcours en marque blanche.
Le programme est conduit selon trois parcours indépendants :
La Déclaration est rejetée si l’Entreprise recommandée :
Complément au § 2. Le niveau résulte du nombre de Projets payés et est définitif : il n’est pas remis à zéro à la fin de l’année.
Dans le parcours sans rémunération (§ 9), une dénomination distincte s’applique : Cabinet collaborateur, Cabinet partenaire et Partenaire Stratégique. La mention « Partenaire Business » n’est pas utilisée dans ce parcours, car elle suggérerait un arrangement commercial qui n’y existe pas.
NOTE ÉDITORIALE, à supprimer avant publication : la numérotation des paragraphes doit être revue une dernière fois avec le juriste. Les sections 2a et 5a à 5c ont été ajoutées après la première version et doivent être intégrées à la numérotation continue.
Le seuil ne concerne que les montants cumulés issus des redevances mensuelles. Les commissions sur les Étapes d’un Projet sont toujours versées, quel que soit le montant.
La raison du seuil est pratique : pour un suivi technique de 450 à 1 500 PLN par mois, la commission va de 45 à 150 PLN. Une facture mensuelle de 45 PLN coûte aux deux parties plus de travail qu’elle ne vaut.
Les Partenaires n’exerçant pas d’activité économique sont soumis au règlement distinct. Cela découle d’une autre base de règlement et d’autres obligations fiscales, et non de règles différentes de protection de la Déclaration.
Les dispositions suivantes visent à exclure la qualification de la collaboration en contrat d’agence au sens des articles 758 et suivants du Code civil polonais, et en particulier la naissance d’une prétention à une indemnité de fin de contrat fondée sur l’article 764³ du Code civil.
L’Organisateur ne conserve pas de données personnelles des Entreprises recommandées dans le portail. La Déclaration ne comprend que des données relatives à l’entreprise, conformément au § 8.
La date et l’heure de réception du formulaire. Si une même entreprise est déclarée par deux personnes, nous réglons avec la première. La protection dure 6 mois et se prolonge d’elle-même tant que les discussions avec le client se poursuivent.
Parce que la commission doit rémunérer l’apport d’un client, et non l’indication de quelqu’un qui est déjà venu chez nous. La fenêtre de 24 mois relève de notre décision et est indiquée clairement pour éviter les litiges a posteriori.
Non. Le plafond de 5 000 PLN est le taux par défaut ; pour les projets supérieurs à 50 000 PLN nets, nous fixons la commission individuellement et par écrit avant le démarrage du projet. Un grand projet signifie généralement beaucoup de travail aussi du côté du recommandeur.
Les déclarations confirmées dans les 12 mois précédant la résiliation sont réglées normalement. La fin du programme n’efface pas le travail déjà accompli.
Écrivez-nous ou réservez 15 minutes. Si une disposition n’est pas claire, c’est qu’elle est mal rédigée, et nous voulons le savoir avant la publication.