Version de travail. Elle doit être revue par un juriste, et la base de règlement doit être arrêtée avec la comptabilité avant publication : ce n’est pas un contenu marketing.
Ce document concerne les personnes physiques n’exerçant pas d’activité économique. Les entreprises sont soumises au règlement du programme partenaire.
Pour les particuliers : clients actuels et anciens, connaissances, salariés d’entreprises qui ont collaboré avec nous. Après votre première déclaration, vous obtenez le statut d’Ambassadeur, le même que celui par lequel commencent les entreprises. Pour les entreprises (cabinets comptables, agences, photographes, intégrateurs), c’est le suivant qui s’applique : le règlement du programme partenaire.
Les règles de déclaration et de protection d’une recommandation sont les mêmes dans les deux documents. Seules diffèrent la forme sous laquelle nous remettons la récompense et la base sur laquelle nous le faisons.
Vous choisissez la récompense séparément pour chaque recommandation, dans le formulaire de déclaration. Elle peut être modifiée au plus tard jusqu’au jour de la signature du contrat avec l’entreprise recommandée, afin que la remise lui soit connue avant la décision et non après. Les deux premières formes ne créent aucun revenu de votre côté et constituent donc la forme par défaut :
À TRANCHER AVANT PUBLICATION : question pour la comptabilité, non pour le juriste des contrats. Un versement en espèces à une personne n’exerçant pas d’activité exige de choisir une base de règlement, et chacune des trois possibles entraîne des obligations différentes pour Digital Vantage en tant que payeur. Au choix : le contrat de mandat (umowa zlecenia ; acompte d’impôt sur le revenu et cotisations sociales polonaises (ZUS) à chaque versement), le revenu d’autres sources (formulaire fiscal polonais PIT-11 en fin d’année, règlement du côté du recommandeur) ou une construction de vente avec prime bénéficiant d’une exonération jusqu’à 2 000 PLN fondée sur l’article 21, alinéa 1, point 68 de la loi polonaise relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont l’application aux programmes de recommandation est parfois contestée. Jusqu’à ce que la question soit tranchée, le paragraphe reste à l’état de projet, et le programme pour les particuliers ne démarre qu’avec les récompenses du § 2, points 1 à 3.
Avec une remise pour l’entreprise recommandée et avec un don, vous ne recevez aucune prestation, de sorte qu’aucun revenu ne naît de votre côté. Avec un crédit sur nos services et avec un versement en espèces, la situation dépend de la base de règlement que nous arrêtons avant le lancement du programme ; d’ici là, nous ne proposons pas ces deux formes. Nous ne donnons pas de conseils fiscaux et vous encourageons à vérifier votre propre situation.
Pour ne pas générer de formalités pour de petits montants issus du suivi mensuel, où une commission unitaire représente quelques dizaines de zlotys. Le seuil n’annule rien : les montants inférieurs sont reportés, et une fois par an nous réglons tout, quel que soit l’état du compteur.
Il n’y a pas de limite, mais le programme n’est pas un canal de masse. Si les recommandations commencent à ressembler à une activité lucrative exercée régulièrement, nous vous demanderons de passer au parcours destiné aux entreprises, ce qui est alors plus avantageux aussi pour vous. L’Ambassadeur est alors promu Partenaire Business, ce qui exige d’exercer une activité économique.
Oui, pour autant que ni vous ni l’un de vos proches ne décidiez des achats dans cette entreprise. Une recommandation doit être une recommandation, et non une influence sur une décision que quelqu’un rémunère.
Écrivez-nous ou réservez 15 minutes. Si une disposition n’est pas claire, c’est qu’elle est mal rédigée, et nous voulons le savoir avant la publication.