ChatGPT Business, Copilot ou Gemini pour l’entreprise — forfaits, prix et données

ChatGPT Business coûte 15 CHF par utilisateur et par mois en facturation annuelle, ou 19 CHF en facturation mensuelle, et le forfait exige au moins deux utilisateurs. La page de prix ne dit pas si la TVA est comprise. La principale différence avec le ChatGPT privé ne tient pas au modèle de langage, mais au contrat. Dans un forfait entreprise, l’éditeur n’entraîne pas ses modèles sur les données de l’entreprise par défaut, signe avec vous un contrat de sous-traitance du traitement de données, et un administrateur gère les comptes des collaborateurs. Pour une entreprise suisse, le cadre juridique est la loi révisée sur la protection des données (nLPD), qui s’applique directement aux traitements de données soutenus par l’IA.

Savoir si un assistant IA convient à une entreprise dépend du forfait et du contrat, pas de la marque. ChatGPT, Claude, Gemini ou Copilot en version privée, même payante, relèvent de conditions grand public. Avant d’acheter un abonnement séparé, vérifiez ce que votre suite bureautique comprend déjà : Copilot Chat avec un compte professionnel et Gemini dans Google Workspace fonctionnent déjà selon des conditions d’entreprise.

Nous avons lu les prix et les conditions sur les pages des éditeurs le 8 octobre 2026, sur leurs boutiques suisses lorsqu’elles existent (Anthropic et Google affichent des dollars aux visiteurs suisses). Beaucoup de ces pages n’existent qu’en anglais : nous renvoyons à la page anglaise et en résumons le contenu, sans traduire de citation, et nous ne citons entre guillemets que les formulations françaises que nous avons lues. Pour le droit suisse, nous citons Fedlex, dont la version française fait foi. Nous ne comparons pas la qualité des modèles, faute de comparaison publique et neutre sur laquelle s’appuyer.

Forfait privé ou ChatGPT Business : ce que change réellement un forfait entreprise

Un forfait entreprise change trois choses : l’éditeur peut-il entraîner ses modèles sur vos données, quel est son rôle au regard de la protection des données, et qui gère les comptes. OpenAI le montre le mieux, car elle publie les deux jeux de règles côte à côte.

L’entraînement des modèles. Pour les services destinés aux particuliers, comme ChatGPT, OpenAI indique dans sa politique du 13 mars 2026 (page en anglais) qu’elle peut utiliser vos contenus pour entraîner ses modèles. On peut refuser dans le portail de confidentialité, mais ce refus ne vaut que pour les nouvelles conversations, et les conversations en mode temporaire ne servent pas à l’entraînement. Pour les utilisateurs professionnels, la même page indique que, par défaut, OpenAI n’entraîne pas ses modèles sur les entrées et sorties de ses produits (ChatGPT Team, ChatGPT Enterprise et l’API).

Le rôle au regard de la protection des données. Pour un utilisateur privé de l’Espace économique européen ou de Suisse, la politique de confidentialité de l’UE d’OpenAI (page en anglais) désigne OpenAI Ireland Limited comme responsable du traitement : c’est elle qui décide comment les conversations sont traitées. Dans un forfait entreprise, une fois le contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum) signé, OpenAI agit en qualité de sous-traitante pour le compte du client. Pour les clients d’un pays de l’EEE ou de Suisse, la partie contractante est OpenAI Ireland, et les transferts hors de l’EEE ou de la Suisse reposent sur des clauses contractuelles types ou sur une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’art. 45 RGPD. En droit suisse, la relation de sous-traitance relève de l’art. 9 de la nLPD, et la communication de données à l’étranger de l’art. 16 : l’Irlande figure, en tant qu’État de l’UE, sur la liste du Conseil fédéral des États offrant un niveau de protection adéquat, et depuis le 15 septembre 2024 la liste couvre aussi les entreprises certifiées aux États-Unis dans le cadre du Swiss-US Data Privacy Framework. Nous n’affirmons pas qu’un des quatre éditeurs soit certifié. Dans ChatGPT Business, le contrat ne s’ajoute pas tout seul : la page « Enterprise Privacy » d’OpenAI (mise à jour le 8 janvier 2026) indique que le DPA se signe en remplissant un formulaire.

L’administration. ChatGPT Business propose l’authentification unique SAML, une console d’administration, des rôles d’administrateur et la vérification du domaine, et le tableau comparatif d’OpenAI marque chacune de ces fonctions comme absente des forfaits individuels. Les administrateurs contrôlent la durée de conservation des données, et les conversations supprimées ou non enregistrées disparaissent des systèmes d’OpenAI dans un délai de 30 jours, sauf si la loi ou la protection de ses services impose une conservation plus longue.

Chez les autres éditeurs, la répartition est la même :

• Claude (Free, Pro, Max). Selon l’annonce d’Anthropic du 28 août 2025 (page en anglais), l’entreprise entraîne ses nouveaux modèles sur les données de ces comptes lorsque le paramètre est activé, et conserve alors les données cinq ans ; sans ce consentement, la conservation de 30 jours continue de s’appliquer. Ces changements ne concernent pas Team et Enterprise, qui relèvent des conditions commerciales.
• Gemini sur un compte Google personnel. Des relecteurs humains lisent certaines conversations. Le centre de confidentialité des applications Gemini (mis à jour le 24 septembre 2026) demande : « Veuillez ne pas saisir d’informations confidentielles que vous ne souhaiteriez pas qu’un réviseur consulte ou que Google utilise pour améliorer ses services. » Les discussions examinées par des réviseurs humains « ne sont pas supprimées lorsque vous supprimez votre activité » et sont conservées pendant trois ans au maximum.
• Copilot sur un compte Microsoft personnel. L’usage relève du contrat de services Microsoft et des conditions d’utilisation de Copilot, et non du contrat de sous-traitance (Data Protection Addendum) que Microsoft conclut avec les organisations.

Les forfaits entreprise des quatre éditeurs n’entraînent pas leurs modèles sur les données de l’entreprise par défaut. Chacun le dit à sa façon, et certains y ajoutent une condition :

• ChatGPT Business et Enterprise. OpenAI n’utilise pas par défaut vos données professionnelles pour l’entraînement, sauf si vous choisissez explicitement de lui en transmettre, par exemple au moyen de ses outils de retour d’expérience.
• Copilot Chat et Microsoft 365 Copilot avec un compte professionnel. Selon la documentation de Microsoft sur la protection des données d’entreprise, « les invites, les réponses et les données accessibles via Microsoft Graph ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de base ». La condition est un compte professionnel Microsoft Entra. Les requêtes web envoyées à Bing suivent leurs propres règles de traitement, d’après la même documentation.
• Gemini dans Google Workspace. Le centre de confidentialité de l’IA générative dans Workspace indique : « Workspace n’utilise pas les données client pour entraîner des modèles sans avoir obtenu son autorisation ou l’en avoir informé au préalable. » La condition est une édition de Workspace éligible et l’absence d’une telle autorisation.
• Gemini Enterprise. La FAQ de Gemini Enterprise indique, pour les éditions Business, Standard et Plus, que vos données, y compris les invites et les sorties, ne servent à entraîner ni les modèles de Google ni ceux d’un autre client. La page ne pose aucune condition.
• Claude Team et Enterprise. Les conditions commerciales d’Anthropic (en anglais) interdisent à Anthropic d’entraîner des modèles sur le contenu du client. La page de prix de Team est plus prudente : pas d’entraînement sur vos contenus « par défaut ».

Un forfait privé payant, à savoir ChatGPT Plus ou Pro, Claude Pro ou Max, n’est donc pas un forfait entreprise. Vous payez des limites plus hautes, et les conditions relatives aux données restent celles du grand public.

Ce que vous avez déjà dans votre suite : Copilot Chat et Gemini dans Workspace

Si votre entreprise travaille sur Microsoft 365 ou Google Workspace, vous disposez probablement déjà d’un assistant selon des conditions d’entreprise. Avant d’acheter un autre abonnement, vérifiez ce qui est activé et selon quelles règles.

Microsoft 365. Selon la documentation de Microsoft, Copilot Chat est « disponible sans frais supplémentaires pour les utilisateurs éligibles qui se connectent avec un compte professionnel ou scolaire Microsoft Entra et disposent d’un abonnement Microsoft 365 éligible ». La liste comprend Business Basic, Business Standard et Business Premium. Microsoft indique que l’usage de Copilot et de Copilot Chat par des organisations est couvert par son Data Protection Addendum et ses Product Terms, Microsoft agissant en qualité de sous-traitant. Copilot Chat a une portée limitée : sans licence Microsoft 365 Copilot, il n’accède pas aux données de l’entreprise dans Microsoft Graph, c’est-à-dire aux e-mails, aux fichiers et aux conversations. Un collaborateur peut en revanche téléverser un fichier dans la conversation. Les prix des forfaits et la place de l’IA dans chacun sont comparés dans l’article Google Workspace ou Microsoft 365.

Google Workspace. Dans les éditions éligibles de Workspace, Gemini suit les règles du centre de confidentialité de l’IA générative (mis à jour le 14 août 2026). Les invites sont des données du client au sens du Cloud Data Processing Addendum, le contrat de sous-traitance de Google. Le contenu n’est pas relu par des personnes ni utilisé pour entraîner des modèles hors de votre domaine sans autorisation. Les invites et les réponses de Gemini dans Workspace sont conservées de 90 jours à une durée illimitée, selon ce que décide l’administrateur. La portée dépend du forfait : Business Starter a Gemini dans Gmail et dans l’application Gemini, et Docs, Sheets et Meet ne suivent qu’à partir de Business Standard.

Un assistant intégré à la suite voit tout ce que le collaborateur a le droit de voir. Microsoft indique que Copilot affiche les données de l’organisation auxquelles l’utilisateur a au moins un droit de consultation, et Google que Gemini n’accède pas aux contenus auxquels l’utilisateur n’a pas accès. Des dossiers partagés trop largement deviennent donc un problème le jour où l’assistant est activé. Ce coût caché est décrit dans le hub IA en entreprise.

Si vous avez Microsoft 365 ou Workspace, commencez par l’assistant qui est déjà dans le prix : mettez les droits d’accès en ordre et consignez les règles par écrit. N’achetez un forfait séparé que lorsque vous savez ce qui manque à cet assistant.

ChatGPT Business, Team et Enterprise : prix et conditions

ChatGPT Business coûte 15 CHF par utilisateur et par mois en facturation annuelle et 19 CHF en facturation mensuelle, avec un minimum de deux licences. C’est ce qu’affiche la page de prix d’OpenAI pour la Suisse (consultée le 8 octobre 2026) : « 2 utilisateurs ou plus, facturation annuelle. 19 CHF par utilisateur et par mois avec une facturation mensuelle. » La page ne dit pas si les montants comprennent la TVA. La facturation mensuelle est environ 27 % plus chère que l’annuelle (19 / 15, notre calcul).

ChatGPT Team est devenu ChatGPT Business. OpenAI a renommé le forfait le 29 août 2025, et les espaces de travail Team existants sont devenus des espaces Business. Selon le centre d’aide d’OpenAI (en anglais), ce changement de nom n’a pas modifié le forfait, mais les prix et les types de licences peuvent évoluer. Si vous cherchez le prix de « ChatGPT Team », c’est le prix de Business qui s’applique.

Les conditions à connaître avant d’acheter :

• Minimum de deux licences. Un espace Business exige au moins deux licences payantes, standard ou Premium. Une licence Premium offre cinq fois plus d’utilisation qu’une licence standard et coûte 100 $ US par utilisateur et par mois en facturation annuelle, ou 125 $ US en facturation mensuelle. Ce sont des prix en dollars tirés du centre d’aide ; la page de prix n’affiche pas le prix de la licence Premium en francs.
• Paiement et factures. Vous payez Business par carte de crédit. La facturation sur facture, les bons de commande ou le virement bancaire ne sont proposés par OpenAI que dans une offre contractuelle conclue par son équipe commerciale, pas dans le forfait Business en libre-service. Dans les paramètres de facturation de l’espace, vous pouvez saisir un numéro fiscal (Tax ID, numéro de TVA), et une modification ne vaut que pour les factures futures.
• Remboursements et nombre de licences. Les licences inutilisées n’ouvrent pas à elles seules un droit au remboursement lorsque l’espace s’est engagé sur ce nombre pour la période de facturation. Une réduction du nombre de licences prend effet au début de la période de facturation suivante.
• API à part. L’abonnement Business ne comprend pas l’utilisation de l’API, qu’OpenAI facture séparément.
• Historique et exportation. Selon l’aide d’OpenAI (en anglais), chaque utilisateur d’un espace Business a son propre historique de conversations, et l’exportation des données n’est pas disponible depuis un espace Business.

Business comprend aussi des agents d’espace de travail, des sources de connaissances de l’entreprise et des connecteurs vers des outils comme Microsoft 365, Google Drive ou Slack. Le mot « agent » dans le nom d’une fonction ne signifie pas que vous achetez un agent autonome ; la différence entre un agent et un assistant est expliquée dans l’article agent IA en entreprise.

ChatGPT Enterprise est facturé au cas par cas par l’équipe commerciale. Par rapport à Business, il ajoute le SCIM pour la création et la suppression automatiques de comptes, la gestion des clés de chiffrement, un contrôle d’accès fondé sur les rôles, une liste d’adresses IP autorisées, des journaux de conformité et les certifications ISO 27001, 27017, 27018 et 27701, ainsi que la facturation sur facture et des remises de volume. La différence la plus importante pour les entreprises qui veulent garder leurs données en Europe est la résidence des données : OpenAI a annoncé la résidence des données en Europe (page en anglais) pour ChatGPT Enterprise, ChatGPT Edu et la plateforme API, et parle de clients « nouveaux » et « éligibles ». Le forfait Business ne figure pas sur cette liste, et aucune région suisse n’apparaît parmi les lieux de résidence qu’OpenAI énumère. L’offre dira si votre espace est éligible.

Prix de ChatGPT : Plus ou Business

ChatGPT Plus, le forfait privé, coûte 20 CHF par mois, plus que les 15 CHF d’une licence Business, mais Business exige deux licences. Une entreprise d’une personne paierait donc au moins 30 CHF par mois pour Business en facturation annuelle (2 × 15 CHF, notre calcul), contre 20 CHF pour Plus. Les pages ne disent pas si les montants comprennent la TVA.

Les autres forfaits privés sur la page de prix d’OpenAI pour la Suisse (consultée le 8 octobre 2026) : Free 0 CHF, Go 7 CHF et Pro à partir de 83 CHF par mois.

La différence de conditions compte plus que le prix. Avec Plus, comme avec les autres forfaits privés, OpenAI peut entraîner ses modèles sur vos conversations tant que vous n’avez pas refusé dans les paramètres. Il n’y a ni authentification unique, ni console d’administration, ni rôles, et OpenAI Ireland est responsable du traitement, et non sous-traitante agissant pour votre entreprise.

Une répartition raisonnable en découle : un forfait entreprise pour les données de l’entreprise et des clients, le forfait privé pour les tâches privées. Si vos collaborateurs travaillent déjà sur des comptes Plus privés, vous payez déjà un assistant, mais selon des conditions qui ne conviennent pas aux données de l’entreprise.

Prix de Copilot pour l’entreprise : quand payer en plus pour Microsoft 365 Copilot

Le complément Microsoft 365 Copilot Business coûte 17.00 CHF par utilisateur et par mois avec un engagement annuel, hors TVA. La page suisse de Microsoft (consultée le 8 octobre 2026) indique : « La T.V.A. n’est pas comprise dans le prix. » Du 1er juillet au 31 décembre 2026 s’applique un prix promotionnel de 14.57 CHF, réservé aux clients existants de Microsoft 365 disposant d’un forfait entreprise éligible, valable la première année seulement et avec un engagement annuel. Pour acheter le complément, il faut une licence distincte pour un forfait Microsoft 365 éligible, et l’offre couvre jusqu’à 300 utilisateurs. En abonnement mensuel, le complément coûte 20.40 CHF par utilisateur et par mois, également hors TVA.

Copilot Chat gratuit n’est pas Microsoft 365 Copilot payant. Copilot Chat, compris dans les forfaits Microsoft 365 éligibles avec un compte professionnel, fonctionne dans le navigateur, dans le panneau latéral de Microsoft Edge, dans Outlook et Teams, et dans l’application Microsoft Copilot. Microsoft le décrit comme un service avec protection des données d’entreprise, mais sans licence Microsoft 365 Copilot, il n’accède pas à vos e-mails ni à vos fichiers. Le complément payant amène Copilot dans Word, Excel, PowerPoint, Outlook et Teams et lui donne accès aux données de l’entreprise via Microsoft Graph.

Les noms changent. Dans la documentation, Microsoft 365 Copilot s’appelle désormais Microsoft Copilot et Microsoft 365 Copilot Chat s’appelle Microsoft Copilot Chat, même si les licences peuvent encore utiliser les anciens noms. Dans la boutique, le complément s’appelle toujours « Microsoft 365 Copilot Business ». Avant cela existait Bing Chat Enterprise : en novembre 2023, Microsoft a annoncé (en anglais) qu’il devenait Copilot, avec une protection des données commerciales pour les utilisateurs connectés avec un compte Entra.

Microsoft vend aussi Business Standard et Business Premium avec Copilot inclus. Les prix de ces offres groupées et le calcul « offre groupée ou complément » figurent dans l’article Google Workspace ou Microsoft 365. Pour les grandes organisations, Microsoft affiche un prix distinct pour Microsoft 365 Copilot (entreprise) : 24.30 CHF par utilisateur et par mois en paiement annuel, ou 25.52 CHF en paiement mensuel, dans les deux cas avec un engagement annuel et hors TVA.

Où vont les données. La limite des données de l’UE (EU Data Boundary) comprend les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange, dont Microsoft indique qu’elle inclut la Suisse, et couvre les clients de Microsoft 365 dont le lieu d’inscription se trouve dans l’un d’eux. La documentation de Microsoft sur la confidentialité de Copilot (mise à jour le 8 octobre 2026) indique : « Pour les clients de l’UE, Microsoft Copilot est un service de limite de données de l’UE. » Elle ajoute une exception : « Les modèles fournis par Anthropic en tant que sous-traitant sont actuellement exclus de la limite des données de l’UE. » Selon cette documentation, l’administrateur décide d’utiliser ou non ces modèles, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. La page parle de clients de l’UE : faites confirmer par écrit par Microsoft la façon dont votre locataire suisse est traité, et faites vérifier le paramètre Anthropic par l’administrateur plutôt que de le laisser sans décision.

Gemini pour l’entreprise : Gemini dans Workspace ou Gemini Enterprise

Gemini pour l’entreprise recouvre aujourd’hui deux produits différents : Gemini dans les forfaits Google Workspace, et un abonnement distinct, Gemini Enterprise. Si vous avez Workspace, Gemini est déjà dans votre forfait, avec une portée qui dépend de l’édition. Nous ne donnons pas ici de prix Workspace ; les prix standard et la place de l’IA dans chaque forfait figurent dans l’article Google Workspace ou Microsoft 365.

« Gemini Business » est le nom d’un complément Workspace que Google vendait séparément avant d’intégrer Gemini aux forfaits en 2025. Sous cette étiquette se cachent donc deux choses : l’ancien complément et l’édition Business de Gemini Enterprise d’aujourd’hui.

Gemini Enterprise est un abonnement Google Cloud distinct, indépendant de la suite bureautique. La page de l’édition Business (consultée le 8 octobre 2026) indique : « À partir de 21 $ par licence utilisateur et par mois », en dollars américains seulement, avec un essai de 30 jours. La FAQ de Google décrit l’édition Business comme adaptée aux particuliers, aux petites entreprises et aux équipes jusqu’à 300 personnes, alors que le tableau de la documentation indique de 1 à 500 licences : nous n’indiquons donc aucun plafond. La page ne dit pas si le prix « à partir de » suppose un engagement annuel, s’il comprend les taxes, ni quel est le nombre minimal de licences. Google énumère aussi des éditions Standard et Plus pour les grandes organisations ; nous n’en avons trouvé aucune page de prix à jour, et nous n’indiquons donc aucun prix.

Pour la localisation des données, la page des emplacements de Gemini Enterprise (mise à jour le 7 octobre 2026 ; elle couvre les éditions Standard, Plus, paiement à l’usage et Frontline, et non Business) indique que les multirégions eu et us prennent en charge la résidence des données au repos, avec des options nationales pour le Canada, l’Inde, le Japon, Singapour et le Royaume-Uni, mais aucune pour la Suisse. Pour Workspace lui-même, les administrateurs peuvent choisir les États-Unis ou l’Union européenne comme région des données pour les éditions prises en charge, mais pas pour Business Starter, et il n’existe aucune option suisse ; nous n’avons pas pu confirmer que ce choix couvre les invites et les réponses de Gemini.

Gemini Enterprise a surtout du sens lorsque les données de l’entreprise se trouvent dans plusieurs systèmes, et pas seulement dans Workspace. L’application Gemini privée sur un compte Google ordinaire est un troisième cas : elle relève des conditions grand public, avec l’examen des conversations par des personnes décrit plus haut.

Claude Team et Enterprise

Claude Team coûte 20 $ US par licence standard et par mois en facturation annuelle et 25 $ US en facturation mensuelle, hors taxes, pour des équipes de 2 à 150 personnes. La page de prix d’Anthropic (consultée le 8 octobre 2026, boutique suisse) affiche des dollars aux visiteurs suisses, et non des francs, et précise : « Les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables. » Nous n’avons pas pu établir si Anthropic facture un jour en francs, et nous ne convertissons donc rien. Une licence Premium, avec une limite d’utilisation cinq fois plus élevée, coûte 100 $ US en facturation annuelle et 125 $ US en facturation mensuelle. Team comprend la facturation et l’administration centralisées, l’authentification unique, un connecteur Microsoft 365 et la recherche dans l’entreprise.

Claude Enterprise n’a pas de prix fixe par personne. Il coûte 20 $ US par licence et par mois en facturation annuelle, plus l’utilisation aux tarifs de l’API, qui dépend du modèle et de la tâche, affichés en dollars américains sur tous les marchés. Enterprise ajoute le SCIM, des journaux d’audit, des paramètres de conservation des données personnalisés et une liste d’adresses IP autorisées. Le coût augmente donc avec l’intensité d’utilisation, pas seulement avec le nombre de personnes.

Les conditions juridiques de Team et Enterprise découlent des conditions commerciales d’Anthropic (en anglais). Pour un client de l’EEE, de Suisse ou du Royaume-Uni, la partie contractante est Anthropic Ireland, Limited. Le contrat de sous-traitance (en anglais) fait partie de ces conditions, donc vous ne le signez pas séparément ; le client y est le responsable du traitement et Anthropic le sous-traitant, les transferts hors de l’EEE reposent sur des clauses contractuelles types, et le contrat comporte un addendum suisse pour les données suisses.

Une précision : Digital Vantage utilise des modèles d’Anthropic et d’OpenAI par leurs API. Claude figure dans ce comparatif parce que, pour les entreprises extérieures aux écosystèmes de Microsoft et de Google, c’est une vraie option avec un prix publié, et non parce que nous le privilégions.

Quand un abonnement séparé a du sens, et quand la suite suffit

Un assistant séparé a du sens lorsque la suite bureautique ne couvre pas les données sur lesquelles l’équipe travaille, ou lorsque l’entreprise n’a pas de suite du tout. Le cadre ci-dessous est notre proposition, et chaque condition s’appuie sur ce que les éditeurs écrivent de leurs forfaits :

• Vous travaillez dans Microsoft 365 et l’assistant doit lire les e-mails et les fichiers de l’entreprise. Copilot Chat ne le fait pas sans licence Microsoft 365 Copilot : il vous faut donc le complément ou un forfait qui inclut Copilot.
• Vous avez Google Workspace à partir de Business Standard. Gemini dans Docs, Sheets et Meet est déjà dans le prix. Vérifiez d’abord si cela suffit.
• Vous utilisez plusieurs systèmes à la fois ou n’avez pas de suite bureautique. Un abonnement séparé entre alors en jeu : ChatGPT Business, Claude Team ou Gemini Enterprise.
• Les données doivent rester en Europe. ChatGPT Business ne l’indique pas. OpenAI propose la résidence des données en Europe pour ChatGPT Enterprise, et Google indique dans sa documentation la résidence dans l’UE pour Gemini Enterprise Standard et Plus ; aucune des sources que nous avons lues n’indique un emplacement suisse chez OpenAI, Anthropic ou Google. La limite des données de l’UE de Microsoft inclut la Suisse, avec l’exception d’Anthropic ci-dessus.
• Vous êtes une entreprise d’une personne. ChatGPT Business et Claude Team exigent au moins deux licences. Pour une personne, la première étape est en général l’assistant de la suite bureautique, si vous en utilisez une.
• L’équipe est grande et peu de personnes utilisent l’IA. Vous payez par licence, pas à l’usage, et dans ChatGPT Business une licence inutilisée n’ouvre pas à elle seule un droit au remboursement. Achetez des licences pour les personnes qui travaillent réellement avec l’assistant.

Quel modèle écrit le mieux dans votre langue ou résume le mieux des documents : testez-le sur vos propres tâches avant de signer un engagement annuel.

Règles pour les collaborateurs : données, comptes et AI Act

Un forfait entreprise ne sert à rien si les collaborateurs continuent de coller des données de clients dans des comptes privés. Acheter l’assistant et consigner les règles par écrit, c’est une seule décision.

Contrat de sous-traitance. Lorsqu’un collaborateur saisit des données personnelles dans un assistant pour le compte de l’entreprise, l’éditeur les traite pour le compte de l’entreprise, responsable du traitement. L’art. 9 nLPD permet de confier le traitement à un sous-traitant par contrat ou par la loi. Le responsable du traitement doit en particulier s’assurer que le sous-traitant est en mesure de garantir la sécurité des données, et le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter un traitement à un tiers qu’avec l’autorisation préalable du responsable du traitement. L’article ne fixe pas de contenu du contrat, à la différence de l’art. 28, par. 3, RGPD : n’importez pas cette liste. Comment vous concluez le contrat avec chacun des quatre éditeurs est décrit plus haut ; dans ChatGPT Business, il faut le demander au moyen d’un formulaire. Les questions à poser à un fournisseur cloud avant d’acheter sont dans l’article sécurité des données dans le cloud.

Le compte privé est le problème. Avec un compte privé, l’entreprise n’a aucun contrat avec l’éditeur ni aucune influence sur les paramètres, et, comme on l’a vu, les conditions grand public autorisent l’entraînement ou l’examen par des personnes. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) indique que la LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, s’applique directement aux traitements de données soutenus par l’IA (page du PFPDT, en anglais) ; il n’existe pas de loi suisse distincte sur l’IA. En mars 2025, la Suisse a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et indique qu’elle modifiera le droit suisse pour pouvoir la ratifier : la ratification est en suspens.

Une personne vérifie le résultat. Le rapport de la task force ChatGPT du Comité européen de la protection des données (orientation européenne, et non droit suisse ; en anglais) relève que les utilisateurs peuvent prendre pour des faits des informations inventées. La réponse d’un assistant est un brouillon, et la personne qui l’envoie en répond.

AI Act. Le règlement européen sur l’IA (AI Act) n’est pas du droit suisse, mais il peut atteindre une entreprise suisse qui met sur le marché de l’UE ou utilise sur ce marché des systèmes d’IA. Dans ce cas, une entreprise dont les collaborateurs utilisent un assistant dans leur travail est un « déployeur » d’un système d’IA au sens de l’art. 3, point 4, de l’AI Act, sauf usage personnel non professionnel, et l’art. 4, dans sa version modifiée en juillet 2026, impose aux déployeurs de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans exiger de niveau particulier. Quand le règlement atteint une entreprise suisse et ce qu’il exige, c’est dans l’article l’AI Act et la Suisse ; le hub IA en entreprise en rassemble le calendrier.

Les règles que nous vous suggérons de consigner avant d’activer l’assistant (notre liste, pas une exigence légale) :

1. Comptes d’entreprise uniquement. Pour les données de l’entreprise et des clients, les collaborateurs n’utilisent que des comptes d’un forfait entreprise, connectés via l’identité de l’entreprise.
2. Quelles données peuvent être saisies. Fixez par écrit ce qui peut être collé dans l’assistant et ce qui ne le peut pas, par exemple des données sensibles ou des informations couvertes par des accords de confidentialité.
3. Seulement les connecteurs nécessaires. Désactivez les connexions à la messagerie, aux disques et aux autres systèmes dont l’équipe n’a pas besoin.
4. Les droits d’accès avant le démarrage. Mettez en ordre l’accès aux dossiers et aux sites.
5. Vérification avant l’envoi. Une personne vérifie chaque résultat qui part chez un client ou dans un document. Un modèle peut énoncer avec assurance des choses fausses.
6. Retrait des accès. Quand quelqu’un part, vous désactivez son compte en un seul endroit, via l’authentification unique.

Les comptes, la connexion à deux facteurs et l’endroit où se trouvent réellement les données de l’entreprise sont traités dans l’article protection des données de l’entreprise. Si votre entreprise exerce une profession soumise au secret, comme le droit, la médecine ou la banque, fixez les exigences relatives aux outils d’IA avec un juriste ou un conseiller à la protection des données ; l’art. 9, al. 1, let. b, nLPD en est le point d’appui, car un devoir de confidentialité peut interdire de confier le traitement.