Droit du e-commerce

Ce que le droit suisse demande au vendeur en ligne, et quand les règles de l’UE s’y ajoutent. Les articles traitent des retours et de la garantie selon le Code des obligations, de l’indication des prix comparatifs et soldés, du contenu de la fiche produit, de la vente en ligne à titre privé et du moment où l’inscription au registre du commerce devient obligatoire, de la TVA et de la douane entre la Suisse et l’UE, ainsi que de la mention des collaborations avec des influenceurs. Pour ouvrir une boutique ou vérifier qu’elle est en règle. Pour commencer : droit de rétractation en Suisse.