Protection des données et cookies

Le RGPD est un règlement de l’Union européenne et la Suisse n’en fait pas partie — une entreprise suisse peut pourtant y être soumise. En Suisse, les données personnelles relèvent de la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Les articles de cette catégorie montrent comment les deux textes s’appliquent à une PME suisse : sur le site, dans la boutique en ligne, dans le marketing et dans les outils de l’entreprise.

RGPD en Suisse — quand s’applique-t-il ?

• Deux déclencheurs. Selon le portail PME de la Confédération, le RGPD s’applique à une entreprise suisse qui traite des données de personnes situées dans l’UE pour leur proposer des biens ou des services, payants ou gratuits, ou pour observer leur comportement — par exemple avec des outils de profilage ou de statistiques.
• Représentant dans l’UE. L’entreprise concernée doit en principe désigner un représentant dans l’Union.
• Même direction, détails différents. La nLPD vise à préserver la libre circulation des données avec l’UE, et une entreprise déjà conforme au RGPD n’a que peu d’ajustements à faire. De son côté, l’UE compte la Suisse parmi les pays bénéficiant d’une décision d’adéquation : les données peuvent circuler de l’UE vers la Suisse.
• Des sanctions différentes. Les amendes du RGPD vont jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Selon la nLPD, l’amende maximale est de 250 000 CHF ; elle vise surtout la personne physique responsable, seulement en cas d’intention, et elle est poursuivie par les cantons, non par le PFPDT.

Par où commencer

• Politique de confidentialité selon la nLPD — ce qu’elle doit contenir, où la placer et quand le RGPD s’ajoute. Le premier article à lire.
• Sécurité des données en entreprise — la messagerie, les mots de passe, le phishing.
• Sécurité du cloud — le contrat avec le fournisseur et les questions à lui poser.

Consentement, cookies et marketing

• Google Consent Mode et KPI d’un site web — mesurer quand des visiteurs refusent les cookies.
• Email marketing, marketing SMS en Suisse et automatisation e-commerce — consentement et désinscription.
• Meta Ads et performance marketing — pixel, remarketing et mesure.

Les données clients dans vos outils

• CRM pour PME et système de réservation en ligne.
• PCI DSS et protection des données, sauvegarde de site web, multi-tenant et vente transfrontalière Suisse–UE.